Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Article Ier : Titre :

Société Française Neuro-Vasculaire

 

Article II : Buts :

La Société Française Neuro-Vasculaire est une société multidisciplinaire dont les objectifs sont, dans le domaine de la pathologie vasculaire du système nerveux, de :

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• soutenir et promouvoir la recherche, développer l’enseignement et organiser des réunions scientifiques,

• favoriser les relations au niveau national et international avec les personnes et/ ou les groupes travaillant dans le même domaine,

• proposer des recommandations sur la prévention et le traitement des affections vasculaires cérébrales,

• servir d’interlocuteur aux autorités de tutelle,

• développer des actions d’information et de formation  auprès des professionnels de santé et du grand public

• favoriser la création d’associations d’aide aux patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux et à leurs familles,

• Organiser le développement professionnel continu (DPC) tout au long de la vie des professionnels de santé dans le champ du neurovasculaire,

• proposer des recommandations sur la prévention et le traitement des affections vasculaires cérébrales,

 

 

Article III : Siège social :

Le siège social de la société est à HOPSCOTCH CONGRES 23 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

Article IV : Durée :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article V : Composition :

La société se compose de :

 

1. Membres actifs

2. Membres d’honneur

3. Membres bienfaiteurs

4. Membres associés

 

 

Article VI : Conditions d’adhésion

A. Membres actifs : ce sont des membres fondateurs ou cooptés qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

B. Pour être membre actif coopté :  le candidat fournira un CV et une lettre de motivation (Etudiant et paramédical : un CV).

 

C. Les candidatures seront présentées au Conseil d’Administration qui statuera à bulletin secret et à la majorité simple.

 

D. Membres d’honneur : peut être nommé membre d’honneur par le Conseil d’Administration, toute personne qui rend ou a rendu des services à l’association ou dont la notoriété justifie cette distinction. Non éligibles, ils sont dispensés de la cotisation.

 

E. Membres bienfaiteurs : peut être nommé membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui verse un droit d’entrée égal à au moins dix fois la cotisation de base et s’engage à verser annuellement au moins la cotisation de base.

 

F. Membres associés : tout spécialiste Neuro-Vasculaire étranger répondant aux conditions d’adhésion des membres actifs.

 

 

Article VII : Radiations

1. La qualité de membre se perd par :

2. La démission

3. Le décès

4. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article VIII : Ressources 

Les ressources de la société comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2. Les subventions de l’Etat, et des collectivités locales

3. Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association

4. Les dons manuels et les prix des prestations fournies par l’Association

5. Les revenus de ses biens

 

 

Article IX : Conditions d’adhésion 

L’association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour 6 années par l’Assemblée Générale. Les membres sortants, ne sont pas rééligibles avant 2 ans.

Le mandat du président et du vice président peuvent dépasser 6 ans, s’ils avaient assuré les fonctions d’administrateur au préalable.

 

Un au moins des administrateurs est un neurologue libéral et un au moins exerce en centre hospitalier non universitaire.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.       Un président et un Vice, élus pour 2 ans

2.       Un secrétaire et un Trésorier, élus 6 ans

 

Le président, élu pour deux ans, peut à sa demande et de manière optionnelle, prolonger son mandat d’une année, sous condition que cette demande soit approuvée par le conseil d’Administration.

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Un Conseil est renouvelé tous les 2 ans par tiers. Les 4 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

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En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article X : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, avant l’Assemblée Générale, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres. La présence des 2/3 des membres du Conseil d’ Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la vois du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article XI : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la société, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Seuls les membres actifs ont droit de vote.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la société sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de la société.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants.

 

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

Article XII : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article XI.

 

 

Article XIII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la société.

 

 

Article XIV : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1erjuillet1901 et au décret du 16 août 1901.

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